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France – Services d'assurances accidents et maladie – Prestation d'assurance risques statutaires CNRACL

Adjudicada Adjudicación de contrato Sin fecha límite publicada

Descripción

Le présent contrat a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires CNRACL pour les besoins de la commune du Beausset et de son CCAS. Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune du Beausset - CCAS du Beausset Le coordonnateur du groupement de commandes est la Commune du Beausset. En tant que coordonnateur, elle a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution du marché

Fuente oficial

Fuente: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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