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France – Services d'assurances accidents et maladie – Prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé et Prévoyance à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

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Descripción

L’acheteur public procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Frais de santé » de leur personnel territorial et une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Prévoyance » de leur personnel territorial.

Fuente oficial

Fuente: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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