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France – Services d'assurances accidents et maladie – Marché d'assurances prévoyance pour les agents du Conseil Départemental de la Sarthe

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Descripción

La présente consultation est organisée selon une procédure d'APPEL D'OFFRES OUVERT en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. A noter que la présente consultation conserve les grands principes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et sa circulaire à savoir : - Une durée de 6 ans reconductible 1 an pour motif d'intérêt général. - Notion intergénérationnelle : taux de cotisations identiques quel que soit la catégorie des agents, notamment l'âge. - Présentation du Rapport d'analyse en CST

Fuente oficial

Fuente: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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