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France – Services d'assurances accidents et maladie – Convention de participation à la protection sociale complémentaire - Assurance prévoyance complémentaire

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Descripción

Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles en cas de maladie, invalidité ou de décès le DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS souhaite conclure, à compter du 1er janvier 2027, un contrat relatif à la prévoyance complémentaire à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474

Fuente oficial

Fuente: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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