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France – Services d'assurances accidents et maladie – Conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur

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Resumen

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El Centre de Gestion de la FPT du Loiret (Francia) adjudica dos acuerdos de seguros colectivos: uno de salud y otro de cobertura de riesgos (previsión). Cubren a sus empleados y a los de entidades locales afiliadas. La previsión, de adhesión obligatoria, afecta a 13.000 agentes; la salud, a 6.000. Los acuerdos vigentes terminan el 31 de diciembre de 2026 y los nuevos abarcarán 2027-2032. No se indica valor monetario ni fecha de presentación. Pueden licitar aseguradoras mediante un procedimiento competitivo.

Descripción

Depuis le 1er janvier 2014, le Centre de Gestion de la FPT du Loiret pilote deux conventions de participation, l'une pour le risque santé, l'autre pour le risque prévoyance. Ces conventions bénéficient à ses propres agents, ainsi qu'aux agents de collectivités et établissements de son ressort géographique. Le nombre d'agents susceptibles d'entrer dans la convention du CDG45 est de 13 000 agents. Dans le cadre d'une adhésion obligatoire sur le risque prévoyance, on peut envisager 13 000 agents adhérents. Pour le volet santé, l'adhésion est estimée à environ 6 000 agents. Ces deux conventions de participation prendront fin le 31 décembre 2026. Le Centre de Gestion de la FPT du Loiret souhaite ainsi procéder à une nouvelle mise en concurrence afin de conclure deux nouvelles conventions de participation, l'une pour la santé, l'autre pour la prévoyance, pour la période 2027-2032

Fuente oficial

Fuente: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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