Saltar al contenido
Licitop.eu

France – Services d'assurance responsabilité civile – Marché public d'assurance "Responsabilités"

Cerrada Anuncio de licitación Guardar

Descripción

Le présent marché a pour objet de garantir le Département de la Seine-Saint-Denis contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir par application des règles de droit civil ou de droit administratif en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs ou non causés aux tiers, dans la limite des engagements et franchises prévus dans le cahier des clauses particulières. Le présent marché a également pour objet la protection juridique du Département à travers la garantie « Défense Recours » définie dans le cahier des clauses particulières. Le présent marché prévoit aussi une garantie « individuelle accident » au profit des élus et des jeunes confiés au service de l'Aide Sociale à l'Enfance

Fuente oficial

Fuente: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Verifica siempre los detalles en el anuncio oficial.

Ver el anuncio oficial

Más de este comprador

Perfil completo del comprador

20 licitaciones abiertas ahora mismo

Adjudicaciones recientes

Licitaciones similares

No te pierdas ninguna licitación como esta

Recibe un email con las nuevas licitaciones de: Servicios financieros y de seguros · Francia. Gratis.

Crear mi alerta