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France – Services d'assurance – MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DES RISQUES DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE SANARY-SUR-MER

Adjudicada Adjudicación de contrato Sin fecha límite publicada

Descripción

la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance garantissant les risques Responsabilité civile - Dommages aux biens - Flotte automobile et risques annexes - Risques statutaires du personnel - Protection juridique et Navigation pour la Ville et le CCAS- le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure pour une durée de 5 ans,avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous un préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.

Fuente oficial

Fuente: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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