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France – Services d'assurance – MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES

Adjudicada Adjudicación de contrato Sin fecha límite publicada

Descripción

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) concernent les prestations de service en assurance. L'objet du marché est la souscription des contrats d'assurance. Ce marché est réparti en 5 lots : - 1er lot : Dommages aux biens et Risques annexes - 2ème lot : Responsabilité civile et Risques annexes - 3ème lot : Flotte automobile et Risques annexes - 4ème lot : Protection juridique - 5ème lot : Risques statutaires Les spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières afférents à chaque lot.

Fuente oficial

Fuente: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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