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France – Services d'assurance maladie – Marché d'assurance de la protection sociale complémentaire

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Descripción

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur

Fuente oficial

Fuente: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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