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France – Services d'assurance dommages ou pertes – Souscription des marchés d’Assurance pour la construction d’une patinoire communautaire

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Descripción

La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d’assurance pour la construction d’une patinoire communautaire. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun aux 2 lots et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) de chaque lot.

Fuente oficial

Fuente: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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