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France – Services d'assurance dommages ou pertes – Services d'assurances pour la Ville de Tourcoing

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Descripción

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de plusieurs contrats d'assurance destinés à couvrir un bon nombre de risques auxquels est exposée la collectivité. Il est structuré en plusieurs polices distinctes, chacune correspondant à une catégorie spécifique de risques. Chaque police fait l'objet de dispositions techniques particulières définissant les garanties attendues, les niveaux de couverture, les franchises, les exclusions et les modalités d'exécution.

Fuente oficial

Fuente: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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