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France – Services d'assurance dommages ou pertes – Services d'assurances dommages aux biens pour les besoins de l'université de Versailles Saint Quentin en Yvelines

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Descripción

Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d’un évènement garanti, et ce sous réserve de l’application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu’ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d’exploitation et / ou frais supplémentaires d’exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l’assuré.

Fuente oficial

Fuente: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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