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France – Services d'assurance dommages ou pertes – Assurances pour les établissements du G.H.T. des Alpes de Haute Provence - RELANCE LOT 1 - DAB

Adjudicada Adjudicación de contrato Sin fecha límite publicada

Descripción

Dommages aux biens : Chaque souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré. Le marché est reconductible jusqu'au 31/12/2030

Fuente oficial

Fuente: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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