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France – Services d'assurance dommages ou pertes – Accord cadre à bons de commande - Assurances construction

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Descripción

L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Dommage ouvrages, Tous risques chantier, Responsabilité Civile Décennale Constructeur Non Réalisateur, Responsabilité Civile du Maitre d'ouvrage. Accord-cadre mono attributaire. La valeur maximale de l'accord-cadre définie ci-dessous s'entend sur 1 année.

Fuente oficial

Fuente: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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