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France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour l'opération de construction d'un bâtiment intercommunal multiservices

Adjudicada Adjudicación de contrato Sin fecha límite publicada

Descripción

Le concours restreint anonyme sur esquisse a porté sur l'attribution d'un marché relatif à la maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération de construction d'un bâtiment intercommunal multiservices à Bain-de-Bretagne (35470). Le marché sera attribué, après négociation, au lauréat ou à l'un des lauréats du concours en application de l'article R. 216219 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable de maîtrise d'œuvre passé après un concours restreint de maîtrise d'œuvre en application des articles L. 21251.2°, L. 24101, L. 24121, L. 24301 à 24322, R. 21226, R. 21721 à 6 et R. 216215 à 26 du Code de la Commande Publique.

Fuente oficial

Fuente: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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