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France – Services d'analyse technique ou services de conseil – Diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la SEM4V

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Descripción

Cet accord-cadre vise à répondre aux obligations légales et réglementaires en matière de diagnostics techniques, notamment celles découlant de la Loi ALUR et des dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation. Les prestations concernent les diagnostics nécessaires à la relocation des logements, à la préparation des travaux d'entretien, ainsi qu'au suivi des composants des parties communes

Fuente oficial

Fuente: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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