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France – Réalisation et entretien d'espaces verts – PRESTATION D'ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS AU PROFIT DES ORGANISMES SOUTENUS PAR LE GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE VENTISERI

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Descripción

LAccord-cadre composte mono-attributaire passé sous la orme d'un appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles articles L2124-1 et L2124-2 et R.2124-1, R.2124-2 alinéa 1°, R.2131-16 et 17, R.2143-1 et -2, R.2151-1 à 5, R.2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique. Comportant des prestations continues exécutées tout au long de l'année et des prestations ponctuelles « dites » à la demande.

Fuente oficial

Fuente: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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