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France – Promotion de biens immobiliers à usage non résidentiel – APPEL A PROJETS PORTANT SUR LA MISE A DISPOSITION D'ESPACES DESTINES AU DEVELOPPEMENT DE L'EOLIEN EN MER AVIS DE CONSULTATION - PHASE CANDIDATURES

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Resumen

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El Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) busca un futuro ocupante para espacios e infraestructuras del dominio público marítimo para el despliegue de energía eólica marina. El sitio, situado en las cuencas occidentales en la parcela Fos 4XL, incluye hasta 30 hectáreas de tierra con 400 metros de muelle y una zona náutica de 31 hectáreas con 850 metros de pantalanes. No es un contrato público de obras o servicios, sino una autorización de ocupación. El procedimiento es restringido: solo se invitará a los candidatos con capacidad suficiente a presentar oferta. No se especifica valor ni fecha límite.

Descripción

Le présent appel à projets a pour objet de sélectionner le futur occupant des espaces et infrastructures qui seront mis à disposition par le Grand Port Maritime de Marseille pour le déploiement de l'éolien offshore. La présente procédure est dite "restreinte" : seuls les candidats recevables dont la capacité aura été jugée suffisante en considération des critères prévus seront invités à consulter le dossier de consultation des offres et à remettre une offre, dans un second temps. L'appel à projets n'a pas pour objet de sélectionner un opérateur à qui le GPMM confierait l'exécution de travaux, la livraison de fournitures, la prestation de services, ou la gestion d'une mission de service public qui répondrait à un besoin du Grand Port moyennant une contrepartie onéreuse. Elle ne donnera donc pas lieu à la conclusion d'un contrat de la commande publique, mais à un contrat portant autorisation d'occupation du domaine public soumis aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques. Les espaces mis en publicité relèvent du domaine public maritime du GPMM et sont composés, au maximum : - de 30 ha de terre-pleins adossés à 400 ml utiles de quai droit. - d'une emprise nautique de 31 ha équipée de deux estacades d'amarrage d'un linéaire total d'environ 850 ml. Le site terrestre se situe sur une parcelle de 80 ha historiquement dénommée Fos 4XL. La zone est positionnée dans les Bassins Ouest du GPMM, sur le môle central, en bordure de Darse 2

Fuente oficial

Fuente: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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