France – Produits pharmaceutiques – Fourniture de dispositifs médicaux spécialisés des abords digestifs et endoscopiques au profit du groupement régional de commandes - GCS Nouvelle Aquitaine
Consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur est: CHU de Bordeaux M.LE DIRECTEUR (Établissement Support du GHT Alliance Gironde). Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité pour l'ensemble des lots, à l'exception des lots 2,3,9,17,18, 19, 22, 25, 27, 29, 34, 39, 49, 54, 59, 62, 63, 67, 69, 77, 100, 106, 107,111, 119, 120, 122, 125, 131,132, 140, 141, 155, 161, 162, 163, 164, 169, 170, 176, 183, 184, 186, 187, 189, 197, 198, 199 et 221 qui comportent un minimum et un maximum en quantité. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les maximum sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Fuente oficial
Fuente: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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