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France – Produits horticoles – Fourniture de produits horticoles

Adjudicada Adjudicación de contrato Sin fecha límite publicada

Descripción

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. La présente procédure fait suite à une consultation déclarée sans suite Il s'agit d'accords cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation d'un seuil maximum annuel en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique

Fuente oficial

Fuente: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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