France – Pose de clôtures – TRAVAUX D'ENTRETIEN, D'AMÉLIORATION, DE RÉNOVATION ET DE RÉPARATION DES CLOTURES DES BATIMENTS POUR LA VILLE ET LE CCAS DE LEVALLOIS

La présente consultation a pour objet, les travaux d'entretien, d'amélioration, de rénovation et de réparation des clôtures des bâtiments pour la ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Levallois. La description des prestations attendues et leurs spécifications sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Bordereaux des Prix Unitaires du présent marché. Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Il est qualifié de marché de travaux et est régi par les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-14 du Code. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. Le marché, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 3 ans, reconduction comprise. La valeur maximale du marché est 1 500 000 euro(s) HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions soit un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) H.T, dont 30 000 euro(s) H.T réservé au CCAS