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France – Mobilier urbain – FOURNITURES DE POUBELLES URBAINES POUR ESPACES EXTERIEURS

Adjudicada Adjudicación de contrato Sin fecha límite publicada Guardar

Descripción

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Fuente oficial

Fuente: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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