France – Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur – Service de location de cars avec chauffeurs

Descripción

Le présent marché a pour objet la location de cars avec chauffeur, correspondant à des prestations de transport de personnes pour les besoins de différents services de la commune de Saint-Maurice. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, avec un montant minimum annuel de 4 000 HT et un montant maximum annuel de 60 000 HT, soit un montant minimum global de 16 000 HT et un montant maximum global de 240 000 HT sur une durée totale de quatre (4) ans. Le marché prendra effet à compter du 14 décembre 2026. Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Fuente oficial

Fuente: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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