France – Instruments de navigation – Fourniture de centrales inertielles de hautes performances embarquables sur aéronefs et prestations associées au profit de DGA Essais en Vol

La présente procédure fait suite à l'abandon d'une procédure pour un motif d'intérêt général (insuffisance de concurrence). Il s'agit d'un marché de défense et de sécurité passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2324-1, L2324-3, R2324-1, R2324-3, R2361-1, R2361-8 à R2361-12 du Code de la Commande Publique. En complément de la rubrique 5.1.15 : il s'agit d'un accord-cadre composite (avec une partie forfaitaire à quantités définies, une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents) et mono attributaire avec pour objet la fourniture de centrales inertielles de hautes performances embarquables sur aéronefs et prestations associées au profit de DGA Essais en Vol. Pour la partie 1 forfaitaire à quantités définies: fourniture d'une première centrale inertielle et de ses matériels / documentations associés et formation. Pour la partie 2 à bons de commande : fourniture d'autres centrales inertielles et de leurs matériels / documentations associés, prestations de suivi métrologique et prestations de MCO préventif avec diagnostic chez l'industriel avant réparation des équipements. Pour la partie 3 à marchés subséquents : prestations de MCO curatif, certaines prestations ou fournitures ultérieures, non définies à ce jour, comme par exemple des études spécifiques, d'opérations de mise à hauteur ordinaire (MHO) ou exceptionnelles (MHE) et d'opérations d'adaptation du moyen à des essais particuliers. Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est le 16/03/2026 à 12h00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. L'accord-cadre est conclu pour sa durée totale de validité avec un montant minimum correspondant à la partie 1forfaitaire à quantités définies et un montant maximum (1 000 000 € HT), indiqué à la rubrique 2.1.3 ci-après. Ce montant maximum correspond à une estimation globale pour le projet d'accord-cadre, sur sa durée de validité, sans engagement de l'atteindre de la part de l'Etat. Le montant maximum indiqué en rubriques 2 et 5 ci-après est en euros hors taxe. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à soumissionner.