France – Imprimés infalsifiables – Fourniture et livraison de chèques accompagnement personnalisé pour le versement des secours et allocations du département de Meurthe et Moselle

Descripción

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu à compter du 01/07/2026 jusqu'au 31/12/2026, tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans au total. Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutés des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) dans la limite indiquée à l'acte d'engagement de 450 000 euros HT maximum pour un an, soit 1 800 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat

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Fuente: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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