France – Formules de chèque – FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHÈQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE POUR LE CCAS DE LA VILLE DE LEVALLOIS

Descripción

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé, destinés aux bénéficiaires de l'aide sociale, pour l'achat de produit alimentaires et d'hygiène corporelle, d'une valeur faciale fixée à 10 euro(s) . Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de fournitures, il est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 1° du Code. Ce marché est qualifié d'accord-cadre à bons de commande, passé en vertu des dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconduction comprise. La valeur totale maximale du marché est de 180.000 euro(s) H.T.V.A, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit un montant maximal de 45.000 euro(s) H.T.V.A par an. Il n'y a pas de montant minimum

Fuente oficial

Fuente: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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