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France – Exploitation d'installations électriques – MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE, DE CALORIES AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES

Cerrada Anuncio de licitación

Descripción

Il s'agit d'un marché mixte (ou « composite ») composé d'une partie forfaitaire et d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée ferme du marché est de 13 ans et 6 mois à compter de la date de notification.

Fuente oficial

Fuente: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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