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France – Équipement de réseau d'assainissement – Fourniture et mise en place du module membranaire n°2 de la station d'épuration de Ollainville (91)

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Descripción

Le marché est conclu à compter de la date de notification et prendra fin à la date de fin de garantie proposée par le Titulaire du module membranaire et conformément à l'article 9 du CCAP. Les prestations démarreront à compter de la date d'envoi de l'ordre de service de démarrage. Le Titulaire disposera d'un délai de 12 mois maximum à compter de la date d'envoi de l'ordre de service de démarrage pour fournir et procéder à la mise en place du module membranaire. Il pourra s'engager sur un délai moindre dans l'acte d'engagement

Fuente oficial

Fuente: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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