France – Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes – Accord-cadre pour études, évolutions logicielles, fourniture et installation des équipements embarqués permettant l'insertion et l'extraction des bus sur les plateformes bus et mixtes

Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser les prestations nécessaires à l'évolution du système de priorité aux feux du réseau de transport, incluant la mise à niveau des équipements au sol, l'évolution logicielle des unités embarquées et la fourniture, l'intégration et l'installation d'une nouvelle télécommande embarquée destinée aux fonctions d'insertion et d'extraction des bus sur plateformes BHNS et zones de mixité tramway/BHNS. Il couvre l'ensemble des études, fournitures, adaptations matérielles et logicielles, opérations d'intégration dans les véhicules, essais, documentation et accompagnement au déploiement, qui seront exécutés au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de fourniture mono-attributaire, sans un montant minimum et un montant maximum de 2 000 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique