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France – Élimination et traitement des ordures – Traitement du Tout venant issu des déchèteries du SYMEVAD

Adjudicada Adjudicación de contrato Sin fecha límite publicada Guardar

Descripción

La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande ayant pour objet le traitement du tout venant des déchèteries du SYMEVAD. Le traitement se fera par tri/valorisation (matière et/ou énergétique) dans un centre agréé en conformité avec la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Les matières non valorisées seront envoyées sur un centre d'élimination lui aussi en conformité avec la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Le transport du tout-venant vers le(s) site(s) de traitement est géré par le SYMEVAD et ne fait donc pas l'objet du présent accord-cadre.

Fuente oficial

Fuente: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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