Saltar al contenido
Licitop.eu

France – Distribution de gaz et services connexes – Contrat de délégation de service public pour le stockage, le transport et la distribution de gaz

Cerrada Anuncio de licitación

Descripción

La présente consultation a pour objet l'attribution d’un Contrat de Délégation de service public pour confier le stockage, le transport et la distribution de gaz sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), et aux articles L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La Ville confie aux risques et périls du délégataire l’exploitation du réseau de gaz. Le délégataire a en charge l’exploitation des installations ainsi que la conception, la construction et le financement de travaux.

Fuente oficial

Fuente: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Verifica siempre los detalles en el anuncio oficial.

Ver el anuncio oficial

Licitaciones similares