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France – Chauffage urbain – Concession portant délégation du service public de chauffage urbain du réseau de chaleur du Plateau Nord

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Descripción

Le contrat est un contrat de concession de service soumis pour sa passation au code de la commande publique. La concession a pour périmètre les communes de Rillieux-la-Pape, de Caluire-et-Cuire, le 4earrondissement de la commune de Lyon et les communes de Sathonay-Camp et Fontaines-sur-Saône. Le concessionnaire a pour mission la conception, le financement, la réalisation, l'exploitation, la maintenance, le renouvellement et la modernisation du service public de chauffage urbain.

Fuente oficial

Fuente: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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