Saltar al contenido
Licitop.eu

Dispositif de formation "autorisation de conduite d'engins en sécurité" (Aces)

Cerrada Anuncio de licitación Guardar

Descripción

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Fuente oficial

Fuente: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Verifica siempre los detalles en el anuncio oficial.

Ver el anuncio oficial

Licitaciones similares