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Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable - production et distribution

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Descripción

Exploitation du service public de l'eau potable du Syndicat d'Adduction d'Eau d'Erlon et de Marcy sur Marle - production et distribution. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public

Fuente oficial

Fuente: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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