Saltar al contenido
Licitop.eu

Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable

Cerrada Anuncio de licitación Guardar

Descripción

Exploitation du service public de l'eau potable du Syndicat d'Adduction en Eau Potable de la Région d'Autremencourt. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public

Fuente oficial

Fuente: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Verifica siempre los detalles en el anuncio oficial.

Ver el anuncio oficial

Licitaciones similares