Saltar al contenido
Licitop.eu

Capture, ramassage et transport des animaux errants et cadavres d'animaux sur le territoire communal avec mise en fourrière animale

Cerrada Anuncio de licitación Guardar

Descripción

Il s'agit d'un marché de fournitures courantes et de services passé suivant une procédure adaptée conformément aux prescriptions de l'article R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché public composite constitué d'une partie traitée à prix global et forfaitaire et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Fuente oficial

Fuente: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Verifica siempre los detalles en el anuncio oficial.

Ver el anuncio oficial

Licitaciones similares