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Assainissement non collectif d'installation d'assainissement des eaux usées au titre de l'art. R. 214-1 du code de l'env., d'immeubles raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées

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Descripción

assainissement non collectif portant sur toute installation d'assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l'évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement des immeubles ou parties d'immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées et ce, sur le territoire de la Collectivité.

Fuente oficial

Fuente: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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