Suisse – Exploitation d'une décharge – Prestation de mise en décharge des déchets suivants: sables, pierres et cailloux issus du traitement des eaux usées - cendres humides issues de l'incinération des boues d'épuration - cendres sèches issues de l'incinération des boues d'épuration

La STEP de Vidy traite les eaux usées de la Ville de Lausanne et de 15 communes avoisinantes ; elle incinère les boues d’épuration produites par la STEP de Vidy ainsi que d’autres STEP du canton de Vaud. Le traitement des eaux usées produit des déchets sous forme de sables, cailloux et pierres (no OMoD 19 08 02, ordonnance sur le mouvement des déchets) qui doivent être déposés en décharge de type E et C. L’incinération des boues d’épuration produits des déchets sous forme de cendres humides et sèches (no OMoD 19 01 12) qui doivent être déposées en décharge de type E et C. Le présent appel d'offres concerne les prestations de mise en décharge de ces déchets, y compris le transport depuis la STEP de Vidy des cendres sèches, tout au long de l'année 2026. L'adjudicateur rappel que dans le domaine de la gestion des déchets la Suisse a ratifié la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leurs élimination, et est donc liée par ses dispositions. En tant que membre de l'OCDE et partie à cette convention, elle réglemente strictement l'exportation et l'importation de déchets dangereux conformément à ce traité international. Dans la présente procédure les déchets concernés sont interdits d'exportation en vertu des articles 14 et 17 de l'Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD).