Zum Inhalt springen
Licitop.eu

Souscription de différents contrats d'assurances

Offen Auftragsbekanntmachung Noch 22 Tage Speichern

Beschreibung

Allotissement Variante imposée et prestations supplémentaires (voir article 2.03 du R.C.) L'assureur a la possibilité d'imposer son projet d'assurance lorsque cela est autorisé par la fiche de réserves et matérialisée par la case N° 4 (à défaut les dispositions du C.C.P. doivent être acceptées) Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Les Marchés prendront effet le 1er janvier 2027 à zéro heure et sera reconduit automatiquement à l'échéance chaque année, jusqu'au 31 décembre 2031 à minuit sauf non reconduction dans les conditions précisées à l'article 3 de l'Acte d'engagement

Amtliche Quelle

Quelle: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Prüfen Sie alle Angaben stets in der amtlichen Bekanntmachung.

Zur amtlichen Bekanntmachung

Ähnliche Ausschreibungen