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Restructuration et la rénovation énergétique du Lycée Jean Vigo à Millau (12) - Hébergement provisoire des internes

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Beschreibung

Ce marché ne se compose pas en tranche. Ce marché est traité à prix mixte, une part à prix forfaitaire et l'autre à prix unitaires. L'accord cadre sera réalisé en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à 9 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande publique. Les prestations seront effectuées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché objet de la présente consultation qui préciseront les prestations à effectuer ainsi que les délais d'exécution. Le marché à prix mixte sera un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 650 000 euro(s) HT. Il aura une durée maximale de 2 ans à compter de leur notification. Ces informations sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la part du pouvoir adjudicateur Les prestations s'achèveront après la remise de la dernière prestation et acceptation du maître d'ouvrage

Amtliche Quelle

Quelle: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Prüfen Sie alle Angaben stets in der amtlichen Bekanntmachung.

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