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Prestations de recouvrement des créances impayées de la Spl l'Eau des Collines

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Beschreibung

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services visant à assurer, pour le compte de la Société Publique Locale L'Eau des Collines, le recouvrement amiable et, le cas échéant, judiciaire des créances impayées liées à l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif, dans le respect de la réglementation applicable et des droits des usagers. - L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. - Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP. - Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Amtliche Quelle

Quelle: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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