Beschreibung
L’accord-cadre porte sur l’exécution du transport scolaire par autobus des demandeurs de protection internationale (DPI) scolarisés à l’enseignement fondamental et inscrit dans une classe d’intégration pour élèves nouvellement arrivés sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Ce transport est exécuté entre les structures d’hébergement et les classes d’intégration accueillant les DPI.
Amtliche Quelle
Quelle: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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