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L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.

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Beschreibung

L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 821-1 à L. 821-87 et R. 225-161 et suivants et D. 821-1 à R. 821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.

Amtliche Quelle

Quelle: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Prüfen Sie alle Angaben stets in der amtlichen Bekanntmachung.

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