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Groupement De Commande Pour L'Externalisation De La Fonction De Delegue A La Protection Des Donnees Personnelles (Dpo)

Vergeben Vergabebekanntmachung Keine Frist veröffentlicht Speichern

Beschreibung

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes : - sans minimum, - 40 000 euro(s) HT / an Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet l'externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) au sens du règlement (UE) du 27 avril 2016 (RGPD). Les prestations sont détaillées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Amtliche Quelle

Quelle: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Prüfen Sie alle Angaben stets in der amtlichen Bekanntmachung.

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