France – Véhicules à moteur – LOCATION LONGUE DURÉE DE VEHICULES DE TYPE MINIVANS 9 PLACES ET PRESTATIONS ANNEXES D'ENTRETIEN ET D'ASSISTANCE

Le présent marché a pour objet la fourniture de minivans 9 places en location longue durée. La location porte sur des véhicules neufs, sans option d'achat et sans chauffeur avec mise à disposition d'un véhicule d'attente d'occasion le cas échéant, le temps de la livraison du véhicule neuf. Il comprend des prestations annexes d'entretien, d'assistance 24h/24, de suivi et de reporting. Les véhicules sont à renouveler en fonction des échéances à venir (cf document intitulé : " état de la flotte et prévisionnel de commandes "). La commande de véhicules supplémentaires n'est cependant pas à exclure en fonction de l'évolution des missions actuellement non prévisibles, susceptibles d'être confiées à la SPL et, du niveau de financement associé. Les exigences minimales des véhicules souhaités sont données dans le Cadre de Vérification de Conformité (CVC). Les prestations annexes associées d'entretien et d'assistance sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum en quantité de 2 et un maximum en quantité de 6. Le maximum en quantité s'entend sur la durée totale d'exécution du marché.