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France – Travaux de restructuration – Réhabilitation thermique et amélioration de 89 logements 2-12 rue des Mésanges / 5-13 rue de la Vieille Chaussée / 5-17 rue des Fauvettes / 3-5-7 rue des Mésanges / 1-3-5 rue des Tourterelles / 1-5 Allée des Grives - 41400 MONTRICHARD - Clause sociale - Charte chantier propre

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Beschreibung

Réhabilitation thermique et amélioration de 89 logements, 2-12 rue des Mésanges (pairs) / 5-13 rue de la Vieille Chaussée (impairs) / 5-17 rue des Fauvettes (impairs) / 3-5-7 rue des Mésanges / 1-3-5 rue des Tourterelles / 1-5 Allée des Grives - 41400 MONTRICHARD. Le marché comporte dans ses conditions d'exécution une clause obligatoire visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dont l'éligibilité de la candidature sera validée dans le cadre du dispositif d'accompagnement des clauses d'insertion pour les lots 1-2- 4 à 11 -13. Charte chantier propre. Retrait matériaux contenant de l'amiante à faire en sous-section 3 pour le lot n°12. Intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres amiantées relevant de la sous section 4 (Art R 4412-144 à 148 du Code du travail) pour les lots 7-8-10-11

Amtliche Quelle

Quelle: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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