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France – Travaux d'assainissement – Travaux de mise en conformité de l'assainissement pour la commune d'ANTHON

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Beschreibung

La présente consultation porte sur des travaux de mise en conformité de l'assainissement pour la commune d'ANTHON (38280). L'opération est composée de deux lots. Les délais d'exécution pour chaque lot sont renseignés dans l'acte d'engagement correspondant. La durée du marché débute à compter de la notification du contrat. Elle court jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. L'exécution de la période de préparation débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique

Amtliche Quelle

Quelle: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Prüfen Sie alle Angaben stets in der amtlichen Bekanntmachung.

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