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France – Services spécialisés de transport routier de passagers – PRESTATIONS DE TRANSPORTS COLLECTIFS DE PERSONNNES

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Beschreibung

La présente consultation concerne un groupement de commande pour des prestations de transports pour le CCAS et la Ville de Grand-Quevilly. Groupement de commandes selon les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique. Le coordonnateur, Ville de Grand Quevilly, signe et notifie le marché. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, assure sa bonne exécution. La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2-1° et R.2131-16-1°, R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique et qui aboutira à des accords-cadres mono-attributaire passés en vertu des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et 14 du même code

Amtliche Quelle

Quelle: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Prüfen Sie alle Angaben stets in der amtlichen Bekanntmachung.

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