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France – Services d'ingénierie – Missions de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement et d'eau potable de Vienne Condrieu Agglomération

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Zusammenfassung

Maschinell erstellte Zusammenfassung

Vienne Condrieu Agglomeration sucht Ingenieurbüros für Projektsteuerungsleistungen im Bereich Trinkwasser, Abwasser, Regenwasser und Abfluss. Der Käufer ist die lokale Gebietskörperschaft in Frankreich, die als Auftraggeber fungiert. Der geschätzte Wert und die Einreichungsfrist sind in den Angaben nicht spezifiziert. Das Verfahren ist eine Verhandlung mit zwei Phasen: einer Bewerbungsphase und einer Angebotsphase. Es handelt sich um eine mehrfach vergebene Rahmenvereinbarung mit Aufträgen ohne Mindest- aber mit Höchstbetrag. Jede Sektion kann an bis zwei Betreiber vergeben werden. Die maximale Vertragslaufzeit beträgt vier Jahre inklusive Verlängerungen.

Beschreibung

Vienne Condrieu Agglomération agit pour ce contrat en tant qu'entité adjudicatrice (compétence eau, assainissement, eaux pluviales et ruissellement). Procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : 1/ Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés. 2/ Une phase d'offre au terme de laquelle les attributaires de chaque lot seront choisis. Accord-cadre multiattributaire, à bons de commande, sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Chaque lot sera attribué à maximum de deux opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Amtliche Quelle

Quelle: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Prüfen Sie alle Angaben stets in der amtlichen Bekanntmachung.

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