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France – Services d'ingénierie géotechnique – Etudes géotechniques et géologiques

Vergeben Vergabebekanntmachung Keine Frist veröffentlicht Speichern

Beschreibung

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-14 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: commande publique. 2-3-Forme La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire et sera traité à prix unitaires. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de : - Pour le lot n° 1 : 70 000 euro(s) H.T. par an (soit 280 000 euro(s) H.T. pour 4 ans). - Pour le lot n° 2 : 15 000 euro(s) H.T. par an (soit 60 000 euro(s) H.T. pour 4 ans)

Amtliche Quelle

Quelle: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Prüfen Sie alle Angaben stets in der amtlichen Bekanntmachung.

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